Comment divorcer rapidement ?
En général, lorsque deux personnes envisagent de se séparer, elles souhaitent le faire dans les plus meilleurs délais. Mais comment divorcer rapidement ? Est-ce même possible ? Le site de ce notaire spécialisé en divorce rappelle les principaux cas de figure.
Pour divorcer rapidement, le divorce par consentement mutuel est la meilleure voie à emprunter. Cependant, il n’est possible que lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le principe de divorcer et les conséquences de leur séparation. Mais, malgré leur volonté, il est quasi impossible de déterminer avec précision la durée de cette procédure de divorce simplifiée. En effet, la durée d’un divorce varie en fonction de différents paramètres:
- Le temps suffisant aux deux époux pour s’accorder sur les éléments de leur séparation. Si leur mariage est récent, s’ils n’ont pas d’enfants et pas de biens immobiliers en commun, ce temps sera beaucoup plus court que si la question du montant d’une prestation compensatoire est sujet à discussion.
- La situation patrimoniale des époux. S’ils ont des biens en commun, un acte notarié devra être établi.
- Le temps mis par l’avocat des époux pour déposer auprès du tribunal, la requête en divorce. Il dépend entre autres, du délai qu’il aura fallu aux époux pour mettre au point la convention réglant leur séparation ou le cas échéant, du délai pris par le notaire pour établir l’acte de liquidation.
- Les délais de convocation par le tribunal qui peuvent varier de quinze jours à plusieurs mois.
On peut quand même avancer que si la durée du règlement d’un divorce se situe à au moins de 12 mois en général, en ce qui concerne la procédure de divorce rapide par consentement mutuel, elle peut passer à moins de six mois à compter du premier rendez-vous chez l’avocat.
Pour un divorce rapide, une autre voie que celle du divorce par consentement mutuel peut être empruntée par l’un des deux époux : déposer seul une requête en divorce. Lorsqu’un époux souhaite mettre un terme rapidement à son union, s’il juge son conjoint trop peu enclin à trouver un accord global ou s’il se trouve devant l’incapacité d’établir une convention avec lui, il peut prendre l’initiative de déposer une requête en divorce par l’intermédiaire de son avocat.
Les notaires Abbate Gabolde Servel rappellent que cette démarche aura pour conséquence de provoquer chez son conjoint convoqué par le Juge des Affaires Familiales, une réflexion sur le principe et les conditions de la séparation sans pour autant être une déclaration de guerre. L’accord trouvé lors de la tentative de conciliation en présence des deux époux et de leurs avocats, une fois notifié dans un procès-verbal d’acceptation ne pourra plus être révoqué. Ne restera plus aux deux concernés qu’à déposer une requête commune en divorce ou à défaut l’un des deux, muni du procès-verbal, pourra introduire une procédure pour acceptation du principe de la rupture du mariage.